Territoires Hippiques

Jusque 2011, la filière équine bénéficiait d’un taux de TVA réduit à 5,5% pour l’intégralité de ses activités, à savoir les ventes, les prestations de reproduction, l’élevage, l’entraînement courses, la valorisation sport, l’équitation et le travail. A la suite de l'arrêt de la Cour de Justice de l'Union Européenne du 8 mars 2012 (Commission européenne contre France, aff. C-596/10), la France a relevé progressivement le taux de TVA pour la filière équine.

La directive 2022/542 du Conseil du 5 avril 2022, soutenue par la France et travaillée avec la filière cheval dans son ensemble, permet d'accorder à nouveau un taux réduit pour les équidés vivants et les prestations de services liées aux équidés vivants.

Aujourd’hui, l’Institution des courses hippiques, aux côtés de la filière cheval dans son ensemble, souhaite le retour à un taux de TVA intermédiaire ou réduit. C’est le sens de plusieurs amendements portés au Parlement et notamment adopté au Sénat.

Depuis 2014, la filière équine s’est dotée du Label EquuRES, démarche de qualité en faveur de l’environnement et du bien-être animal. Créé à l’initiative du Conseil des Chevaux de Normandie, il s’adresse à toutes les structures professionnelles hébergeant des chevaux. Le Label EquuRES a été approuvé en 2020 par le ministère de l’Agriculture.

Une déclinaison Label EquuRES « Hippodrome » a été conçue en concertation avec la Fédération Nationale des Courses Hippiques pour répondre aux enjeux de la filière tant sur la qualité environnementale que sur le respect du bien-être équin. Il est spécifiquement adapté aux hippodromes quelles que soient leur localisation et leur taille. Cette évaluation est contrôlée par un organisme de certification accrédité par le COFRAC « Comité Français d'Accréditation ». A ce jour, 47 hippodromes sont labellisés. L’objectif est que 100% des hippodromes soient labellisés en 2024.

La Fédération Nationale des Courses Hippiques a lancé au printemps 2023 une Charte nationale des hippodromes pour la préservation de la ressource en eau, avec le label EquuRES. Cette charte, qui a été proposée aux 234 hippodromes français, vise à accélérer la mise en place d’une gestion raisonnée de l’eau tout en préservant le bien-être du cheval à l’entraînement et pendant la course. Par sa signature, la filière s’engage à anticiper les risques liés à l’eau et notamment à agir sur le suivi de notre consommation d’eau, nos pratiques d’arrosage, le choix des équipements les moins consommateurs, la vérification de nos installations pour éviter les fuites, la réutilisation de l’eau et la sensibilisation du public et des socio-professionnels.

Dans le même temps, l’Institution des courses mène également une réflexion sur ses consommations énergétiques, et sur la mise en place de mesure de sobriété, en s’inscrivant pleinement dans l’objectif gouvernemental de réduction de 10 % de la consommation d’énergie d’ici 2024 (par rapport à 2019) et de 40 % à horizon 2050.

La Fédération Nationale des Courses Hippiques gère le Fonds commun des courses. Ce Fonds commun, d’un montant annuel de 1,5 million d’euros, permets de venir soutenir le financement de plus de 50 projets par an. La croissance du nombre de projet visant à favoriser la sobriété énergétique et la transition écologique est en très forte hausse et largement encouragée. Il existe une bonification de 5% qui est accordée dans le cadre des demandes auprès du fonds commun pour les hippodromes labélisés EquuRES.

L’Institution des courses hippiques a créé depuis 1988 l’AFASEC (Association de Formation et d’Action Sociale des Écuries de Courses) pour accompagner le développement du capital humain au service du développement du secteur des courses hippiques. Trois missions lui sont confiées par l’Institution des courses : l’emploi, la formation et l’accompagnement.

L’Ecole des Courses Hippiques, intégrée à l’AFASEC, assure la formation de jeunes à partir de 14 ans, sur des cycles de 2 à 4 ans et délivre des diplômes d’Etat assurant une forte employabilité à l’issue des études. Il est possible d’intégrer un campus et une formation dès la fin de la 5ème, après une classe de 4ème ou de 3ème.  620 élèves et apprentis de 14 à 20 ans, répartis sur 5 campus en France reçoivent les compétences exigées des entraîneurs des chevaux de course au trot et au galop. 95% des élèves trouvent un emploi dès la fin de leur formation.

L’AFASEC dispose également d’une entreprise adaptée, EPONA, qui permet à d’accompagner les professionnels des courses dans leur reconversion à la suite d’un accident.

Aujourd’hui, on observe une tension sans précédent sur l’emploi cristallisé autour des métiers de cavaliers professionnels (lad driver et cavalier d’entrainement). On estime à 1 000 le nombre d’emplois vacants (sur 4 000 emplois salariés), 30% de places non pourvues en formation et 22% de turn-over annuel. A noter que les besoins sont d’un cavalier d’entrainement pour 3 galopeurs et 1 pour 4 trotteurs.

Le contrôle antidopage est une priorité forte de l’Institution des courses. Une stratégie offensive a été mise en place par le laboratoire des courses hippiques (LCH), doté d’un budget de 11,9 millions d’euros par an. Les équipes de lutte contre le dopage sont en étroite relation avec les services des polices et douane et la Brigade Nationale d’Enquêtes Vétérinaires et Phytosanitaires.

Pour plus d’information sur le contrôle antidopage, retrouvez le détail des fondements et de la mise en œuvre de notre politique ainsi que les chiffres clés.